Un projet de loi portant sur la fiscalisation des cotisations patronales de prévoyance ou mutuelle destinées à couvrir les frais de santé est en cours de discussion. D’après ce texte, les cotisations patronales de prévoyance ou de mutuelle destinées à couvrir les frais de santé seraient soumises à l’impôt sur le revenu des salariés. Cette […]
Mois : décembre 2013
Aide fiscale outre-mer : mais que font les parlementaires des DOM ?
Gérard MARAN, est un opérateur financier qui a monté de nombreux dossiers d’aide à l’investissement Outre-mer pour nos PME et TPE locales : boulangeries, artisans, transporteurs, petits entrepreneurs… Il sait l’importance de ce dispositif pour notre économie, et s’insurge devant le démontage en règle des ce mécanisme qui pourtant a fait ses preuves. Il s’insurge […]
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